Jean-Claude Belot-


De: Jean-Claude BELOT
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Pau
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet du tribunal judiciaire de Bayonne
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"
JORFTEXT000046204105(source JORF)
nomination
21 Août 202221/08/2022
De: Jean-Claude BELOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Cayenne
Groupe:
Tribunal judiciaire de Cayenne
date_debut="2022-09-01"
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
depart_retraite
JORFTEXT000045615109(source JORF)
admission
21 Avril 202221/04/2022
De: Jean-Claude BELOT-
Objet:
inspecteur de l'environnement, avec les attributions relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement, des agents dont la liste suit
Zone de
Prénom Nom Service d'affectation A compter du commissionnement
Andre APPRIOU DREAL Bretagne Bretagne 30/06/2021
Groupe:
Prénom Nom Service d'affectation A compter du commissionnement
TREP2121899A(source BODD)
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Jean-Claude BELOT
premier vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal de grande instance de Cayenne
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Jean-Claude BELOT
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Premier vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Jean-Claude BELOT
substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
JORFTEXT000026308367(source JORF)
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Jean-Claude BELOT
vice-procureur placé auprès du procureur général près la Cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Substitut du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jean-Claude Belot
huissier de justice
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Vice-procureur placé auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000000819933(source JORF)
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Jean-Claude Belot
effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Vice-procureur placé auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000000819933(source JORF)
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Belot (Jean-Claude, Marie)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Spillebout, Thierry Escouboue, Jean-Claude Belot, Pascal Bâcle, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Bordeaux (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000000790046(source JORF)
cessation de fonction
28 Décembre 200428/12/2004
De: Belot (Jean-Claude, Marie)
huissier de justice à Bordeaux, président de la chambre nationale des huissiers de justice ; 20 ans d'activités professionnelles
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_activite_professionelle="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000605980(source JORF)
nomination
13 Juillet 200313/07/2003
De: Belot (Jean-Claude)
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
JORFTEXT000000772262(source JORF)
promotion
03 Avril 200203/04/2002
De: Belot (Jean-Claude)
huissier de justice à Bordeaux (33)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissier de justice
prévu à l'article 1er (7o) du décret no 75-770 du
14 août 1975
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
Jury d'examen professionnel d'huissier de justice
suppleant
JORFTEXT000000772518(source JORF)
composition
14 Octobre 200114/10/2001
De: Jean-Claude Belot
huissier de justice associé à Bordeaux
Objet:
la commission
prévue à l'article 4 du décret no 99-1017 du
1er décembre 1999
I. - Titulaires
b) Membres
Groupe:
Commission prévue à l'article 4 du décret no 99-1017 du 1er décembre 1999 relatif aux conditions d'accès aux professions judiciaires et juridiques de certains greffiers de tribunal de commerce
JORFTEXT000000219693(source JORF)
composition
18 Octobre 200018/10/2000
De: Belot (Jean-Claude)
huissier de justice à Bordeaux (33)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissier de justice
prévu à l'article 1er (7o) du décret no 75-770 du
14 août 1975
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
Jury d'examen professionnel d'huissier de justice
suppleant
JORFTEXT000000740368(source JORF)
composition
01 Octobre 199801/10/1998
De: Belot (Jean-Claude)
S.G.E.N.-C.F.D.T
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
e) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale
Deuxième suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000366797(source JORF)
nomination
20 Septembre 199420/09/1994

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